Charte légale

L’objectif du Site mysmooze.com (ci-après dénommé « le Site ») est d'offrir un espace de partage et d'échange entre les inscrits à l’“espace Membre“, dans un cadre convivial, pacifique et ouvert.

La présente Charte (ci-après dénommée « La Charte ») constitue les conditions générales d’utilisation du Site MySmooze, disponibles à l’adresse suivante : http://www.mysmooze.com, que l’Utilisateur reconnaît avoir acceptées du seul fait de sa connexion au Site.

La Charte s’applique également aux Membres qui se sont inscrits sur le Site, en validant leur inscription.
La société SMOOZE, ci-après dénommée « L’Editeur » du Site, se réserve le droit de refuser l’accès à tout Utilisateur ou Membre qui ne respecterait pas la présente Charte ainsi que toutes les dispositions légales en vigueur sur le territoire français.

Article 1 – Utilisateur / Membre
1.3.Utilisateur
Est considérée comme Utilisateur, toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.
1.2 Membre
Est Membre du Site « mysmooze.com » tout Utilisateur enregistré, sous son nom ou sous un pseudonyme, qui en fournissant son adresse e-mail peut recevoir un code d’accès de nature à s’identifier et être identifié à chacune de ses visites. L'inscription à l'espace membres est gratuite et nécessaire pour accéder aux espaces privées (membres, blog, photos, vidéos) et intervenir dans les forums, experts on line.

2.3.Identification
Les messages sont diffusés sous le pseudonyme que le Membre aura choisi de déclarer lors de son inscription à l'“espace Membre“.
Seul l’Editeur du portail mysmooze.com peut être amené à identifier l'émetteur.
Les Membres s’engagent à ne pas utiliser de pseudonymes contrevenant aux dispositions relatives au Code de la propriété intellectuelle, susceptibles par exemple de porter atteinte au droits d’auteur, au droit des marques, mais également susceptibles de porter atteinte à des droits antérieurs reconnus par le droit français, tels que les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaines, etc.
Tout pseudonyme portant une atteinte flagrante aux droits précités, pourra faire l’objet d’une suppression de la part de l’Editeur du Site.
1.4.Prudence
Les Utilisateurs et Membres sont invités à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique...) dans leurs messages afin d'éviter toute utilisation mal intentionnée par des tiers. S’ils souhaitent néanmoins diffuser des données personnelles, l’Editeur dégage toute responsabilité de l'exploitation qui pourrait en être faite par les autres Utilisateurs, Membres ou tiers.

Article 2 – Risques inhérents à Internet
L’Utilisateur ou Membre est réputé informé des risques liés à l’Internet, à l’existence de virus, au défaut de sécurité dans la transmission des données, à la possible interruption des services offerts par le Site, etc.
Il appartient donc à tout Utilisateur ou Membre de veiller à prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels et matériels susceptibles d’être affectés et endommagés par contamination d’un virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler sur le Site ou à travers les informations publiées.
L’Utilisateur ou Membre ne saurait se prévaloir de ces risques ou conséquences directs ou indirects, aussi préjudiciables soient-ils, à l’encontre de l’Editeur.

Article 3 – Bonne conduite
Chaque Utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation du Site. Les forums sont un lieu d’échanges, de débats d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
En toute hypothèse, chaque Utilisateur ou Membre conserve seul l’entière responsabilité de ses propos et du contenu des messages qu’il publie en ligne.

Article 4 – Le Modérateur
Le Modérateur du Site se réserve le droit de retirer sans préavis tout message en ligne qui ne respecterait pas la Charte. Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soit retiré en contactant le Modérateur à l’adresse e-mail suivante :moderateur@mysmooze.com
Entre dans le cadre de la modération tout message :
contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ainsi que les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités ;
discriminatoire à raison du sexe, de la situation familiale, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
(cf. Articles 225-1, 225-3 du Code la Propriété Intellectuelle et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de noms commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.
La modération se fait a posteriori : la modération éventuelle se fait après la publication. La mise en ligne des messages peut prendre un certain moment, selon le temps de rafraîchissement de la page des forums.
Chaque Utilisateur ou Membre est invité à signaler au Modérateur du Site, via l’adresse suivante : moderateur@mysmooze.com , tout message qui lui paraîtrait contraire aux termes de la présente Charte. Le Modérateur examinera la demande, sans pour autant y répondre.
Le Modérateur se réserve la faculté, le cas échéant, de réécrire l’intitulé du sujet traité à des fins de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.
Le Modérateur se réserve le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante, répétée ou systématique.
Les décisions du Modérateur ne peuvent être contestées. En validant son formulaire d'inscription à l’“espace Membre“ Mysmooze.com, l’Utilisateur ou Membre s’engage à respecter son autorité, en même temps que les règles ci-dessus.
Le Modérateur peut être amené à contacter l’Utilisateur ou Membre directement par courrier électronique. La participation aux espaces de dialogues signifie que l’Utilisateur ou Membre accepte ces messages.

Article 5 – Utilisations autorisées des informations, contenus et données du Site
Toutes les informations publiées sur le Site sont réservées à la consultation pour usage privé et non-marchand de l’Utilisateur ou Membre.
L’Utilisateur ou Membre ne peut publier que des contenus qui lui sont propres ou pour lesquels il a obtenu l'exprès consentement de l'auteur.
Il est rappelé que selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et II du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 6 – Utilisations interdites des informations, contenus et données du Site
1.Utilisations interdites
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont formellement interdites toutes reproductions, représentations, et utilisations autres que celles visées ci-dessus.
Sont ainsi prohibées :
L’extraction et la réutilisation, même à des fins privées, du contenu des bases de données constituées sur le Site.
Toute adaptation, mise à disposition du public, rediffusion, mise en réseau de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et éléments reproduits sur le Site, protégés ou susceptibles de l’être par le droit de la propriété intellectuelle.
Tout lien non autorisé par l’Editeur en direction du Site.
2.Publicité
Toute publicité, toute agression commerciale ou “spamming“ sur le Site (NB : poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du “spamming“) sont interdits.
Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles du contenu accessible sur le Site est interdite.

Article 7 – Cession de droits d’auteur
Les messages publiés s'intègrent aux contenus existants sur le Site. L’Editeur en devient propriétaire.
Leur publication sur le Site par l’Utilisateur ou le Membre entraîne cession totale des droits d’auteurs au bénéfice de l’Editeur.

Article 8 – Poursuites judiciaires
Tout Utilisateur ou Membre qui agirait en fraude de la présente Charte s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier :
les atteintes aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et aux systèmes de traitement automatisé de données ;
l’émission de fichiers dont le contenu est prohibé par la loi pénale en vigueur, notamment ceux à caractère pédophile.
Il est rappelé à L’Utilisateur ou Membre que le Code pénal (cf. articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans le système,
le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur ou Membre qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 9 – Modifications des conditions générales d’utilisation
L’Editeur est en droit de procéder à tout moment aux modifications des termes de présente Charte. Ces modifications engagent l’Utilisateur et Membre dès leur mise en ligne. L’Utilisateur ou Membre s’engage à prendre régulièrement connaissance des termes de la Charte.

Article 10 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Toute difficulté, tout litige liés à l’édition, à la consultation ou l’utilisation du présent Site sont soumis à la loi française.
Tout contentieux y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.