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Accidents, vols, effractions, en tant qu’usagers de la route nous sommes bien souvent confrontés à toutes sortes de déconvenues très désagréables. Si notre santé, celle de nos proches et celle des autres usagers passe bien évidemment avant tout, on aurait tort de négliger l’importance de l’assurance. Car en cas de sinistre, même le plus anodin des incidents peut vite se révéler problématique. Voici dont un rappel des bonnes procédures à suivre.

1) En cas de vol (auto ou moto)

Dans les 24 heures ou 48 heures selon les contrats, vous devez :
- déposer une plainte au commissariat ou auprès de la gendarmerie,
- déclarer le vol à votre compagnie d'assurance par lettre recommandée A/R (si vous ne respectez pas ce délai votre assureur peut refuser de vous indemniser).

Il faut apporter la preuve qu'un tiers s'est emparé frauduleusement de votre voiture. Lorsque l'on retrouve le véhicule fracturé, cette preuve ne pose pas de problème.

Dans les autres cas (le plus courant), les assureurs se fondent sur des présomptions, c'est à dire un ensemble de circonstances qui rendent le vol vraisemblable (débris de verres...) Notez que le détournement, l'abus de confiance ou l'escroquerie ne sont pas considérés comme des vols.
Votre assureur va ouvrir le sinistre et vous demander de préparer un dossier sur le véhicule : factures d'achats, justificatif d'alarme (si il n'a pas été déjà demandé à la souscription), certificat de non gage (à demander en préfecture – attention, il n'est valable qu'un mois à partir de sa date d’émission).

A) Indemnisation

Au bout d'un mois si le véhicule n’est pas retrouvé, votre assureur doit vous rembourser votre préjudice. Vous lui remettrez alors le double des clés et la carte grise du véhicule.

Votre véhicule est retrouvé avant indemnisation : il faut savoir qu'en moyenne on retrouve 85% de véhicules dans les 15 jours qui suivent un vol. Si vous retrouvez votre véhicule endommagé, votre assureur paiera le montant des réparations jusqu'à concurrence de la valeur définie au contrat, sous déduction d'une éventuelle franchise. Il vous remboursera aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui même vous ait préalablement donné son accord.

Votre véhicule est retrouvé après indemnisation : vous avez alors le choix: soit vous conservez l'argent versé par la compagnie d'assurance sans récupérer votre voiture, soit, vous rendez l'indemnité versée déduction faite, s'il y a lieu, des frais de remise en état du véhicule que vous récupérez.

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B) Tentative de vol

Vous retrouvez votre véhicule endommagé à la suite d'une tentative de vol. Votre assureur prévoit le remboursement de ces dégâts. Mais il doit auparavant constater qu'il s'agit bien d'une tentative de vol de voiture avec, par exemple, détérioration de la colonne de direction, ou de l'antivol...
Pour faciliter la constitution de ces preuves faites préciser ces traces sur le dépôt de plainte que vous remettrez sous 24 heures à votre assureur.

C) Accessoires et objets transportés

Les accessoires désignés dans le catalogue du constructeur : l'assureur rembourse, en fonction de leur valeur d'usage, les accessoires mentionnés dans le catalogue constructeur. Votre voiture en comporte t-elle d'autres ? Dans ce cas, il faut que les conditions particulières de votre contrat le précisent. Ainsi, un autoradio ajouté après l'achat du véhicule ne sera pas remboursé (sauf assurance spéciale) à la différence d'un autoradio "constructeur" (éventuellement mentionné sur la facture d'achat du véhicule).

Les accessoires intégrés après l'achat : l'assureur les rembourse seulement si vous avez souscrit une garantie spéciale.

L'autoradio : (très variable en fonction des compagnies). En règle générale, l'assureur accorde sa garantie moyennant une option, mais pour une somme limitée et uniquement en cas d'effraction.

Les pneus : vérifiez que votre contrat n'exclut pas leur vol dans tous les cas.

Les objets à l'intérieur du véhicule : si vous souhaitez couvrir ce risque il faut généralement souscrire une option à votre contrat automobile. Celle-ci joue dans certaines conditions: portières fracturées, ou vitres brisées...

Sachez simplement que le montant de la garantie est limitée généralement entre 300 euros et 600 euros, qu'une vétusté sera déduite, et que, vraisemblablement, il y aura une franchise contractuelle. Comme ce n'est jamais clair, lisez attentivement vos conditions générales et particulières à ce sujet.

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2) En cas d’accident

A) Dommages matériels

Remplissez le constat amiable avec l'autre automobiliste.

Quelques conseils pour remplir votre constat amiable dans le dossier.

Adressez ce constat à votre assureur dans les 5 jours qui suivent la date du sinistre.
Ce dernier va ouvrir un sinistre, et établir votre part de responsabilité en fonction de ce que vous avez indiqué sur le constat amiable.

Le constat amiable est un document irrévocable sur lequel votre assureur ne peut pas revenir. Un constat mal complété, ou des cases cochées à tort, peuvent vous rendre responsable d'un sinistre dans lequel vous n'avez aucune responsabilité. Soyez donc très attentif  au remplissage de ce document.

B) Dommages corporels

Précisez sur le constat amiable l'existence de dommages corporels et adressez ce document à votre assureur dans les cinq jours.

L'instruction du dossier corporel risque de durer plus longtemps que le dossier de remboursement du véhicule, tout simplement parce que dans la majorité des cas, il faut attendre que la personne blessée soit remise de ses blessures (vous entrendrez le mot "consolidée").

Ce n'est donc qu'au terme des mois de convalescence que la "consolidation" sera prononcée. Elle permettra d'établir un taux d'invalidité pouvant donner lieu, le cas échéant à versement d'un capital ou d'une rente.

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C) Quelques procédures types

Accident responsable sans garantie tous risques : le constat que vous avez complété et/ou le rapport de police révèlent que vous avez totalement tort : si vous n'avez pas souscrit la garantie "dommages tous accidents" ou "dommages accidentels" ou "dommages collisions" ; vos réparations restent à votre charge et votre assureur ne fera pas expertiser votre véhicule.
En revanche, l'assureur de l'automobiliste que vous avez percuté présentera à votre assureur sa réclamation pour les dommages que vous avez causés. Votre assureur devra payer les réparations. Vous aurez un malus à votre prochaine échéance principale.

Accident responsable avec garantie tous risques acquise : vous avez souscrit une garantie dommages : un expert mandaté par votre assureur constatera les dommages et les évaluera. Si La facture du carrossier est conforme à l'expertise les travaux pourront commencer. Votre assureur paiera cette facture déduction faite d'une franchise contractuelle qui restera à votre charge.
Un malus sera appliqué à votre prochaine échéance principale. Votre assureur devra aussi régler, si ils existent, les dommages de l'automobiliste que vous avez percuté.

Accident non responsable sans garantie tous risques : en fonction du montant des réparations, votre assureur fera intervenir un expert afin de valider la réclamation qu'il présentera à l'assureur du responsable. Votre véhicule sera réparé sans franchise à votre charge, et vous n'aurez pas de malus. L'assureur du responsable vous réglera vos dommages ou la valeur de remplacement du véhicule.

Accident partiellement responsable sans garantie tous risques : dans le cadre d'un partage de responsabilité établi, votre assureur règle une partie de la facture de réparation de l'autre automobiliste, et l'assureur adverse règle une partie de votre facture.

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D) Accident de la route à l'étranger

Vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger. En général, la législation locale s'applique pour déterminer les responsabilités et les dommages subis, mais c'est la loi française qui interviendra si aucun étranger n'a joué un rôle dans l'accident.

Vous devez déclarer l'accident dans les cinq jours à votre assureur (sauf impossibilité majeure) par lettre recommandée A/R en précisant le lieu, la date, les circonstances...

Vérifiez toujours les limites territoriales de votre assurance: en effet, certains pays sont exclus des garanties parce qu'ils présentent des risques de guerre ou sont politiquement instables.

Au dos de votre carte verte se trouve une liste des pays ayant un bureau central permettant d'accélérer les procédures de recours. Cependant en cas de doute, n'hésitez pas à demander à votre assureur si votre contrat produira ses effets dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre...

Si vous avez souscrit une option assistancetéléphonez au numéro d'urgence pour mettre en place un éventuel plan de rapatriement, ou bien pour vous faire envoyer sur place des pièces mécaniques ou des médicaments.

Serez-vous indemnisé comme en France ?

L'évaluation des indemnités varie selon les états. Mais partout, elle dépend du préjudice qui a été justifié.

Conservez donc tous les justificatifs des dépenses engagées: factures de réparation, certificats médicaux, feuilles de soins... Il existe parfois une limite de responsabilité: c'est à dire que le responsable ou son assureur n'indemniseront la victime de l'accident que jusqu'à un montant fixé par la loi locale.

Comme les délais accordés pour présenter une réclamation peuvent différer d'un pays à l'autre, il convient de s'informer auprès de son assureur des procédures au cas par cas...

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