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Le mariage, c'est un épisode important dans la vie d'un couple. Un engagement, une célébration, une source de bonheur, et de tracas aussi, bien souvent. Ses motivations sont multiples : sentimentales bien sûr, sociales indéniablement, pragmatiques parfois. Ce n'est en tout cas jamais une décision à prendre à la légère. C'est pourquoi il est important pour les deux futurs époux de bien se renseigner avant de franchir le pas. Fidélité, cohabitation, fiscalité, dettes... Voici un petit rappel des différents droits et devoirs inhérents à cet engagement.

Le devoir de fidélité, de secours et d’assistance du couple

Au cours de la cérémonie, le maire ne manquera pas de vous rappeler cet extrait du code civil : "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance" (article 212). Cette formule renferme en fait deux obligations pour les époux. D’une part, la fidélité dont la violation constitue l’adultère et d’autre part, le devoir de secours et d’assistance. Ce dernier implique que les époux doivent s’aider à la fois moralement et financièrement si l’un d’entre eux tombe malade, devient infirme ou se retrouve dans une autre situation délicate.

Le devoir de cohabitation

L’expression désigne à la fois la communauté de vie entre époux et, de façon plus précise, les rapports sexuels entre eux. Les mariés doivent ainsi disposer d’une résidence familiale choisie d’un commun accord. Cette résidence familiale n’empêche pas les membres du couple d’avoir un domicile distinct. Dans ce cas, les époux doivent se réunir aussi souvent que possible.

ATTENTION : le juge ne peut pas contraindre celui qui contrevient à l’un des deux précédents devoirs de s’exécuter. On voit mal, en effet, un juge obliger un des époux à être fidèle. Cependant, la méconnaissance d’une de ces obligations est une faute qui peut être sanctionnée par un divorce.

La contribution aux charges du mariage

Les époux doivent payer chacun leur part des dépenses ordinaires de la vie courante nécessaire à l’entretien du ménage et des enfants (loyer, courses alimentaires, téléphone, électricité...) A défaut de contrat de mariage, les époux doivent participer à ces dépenses proportionnellement à leurs ressources respectives. Le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Fiscalité

Lorsque vous êtes marié civilement, vous constituez avec votre conjoint un seul et unique foyer fiscal. Ainsi, vous rédigez ensemble une déclaration commune de revenus, sur laquelle doivent être indiquées les sommes perçues par les deux époux. Mari et femme sont alors co-responsables et totalement solidaires du paiement de l’impôt.

Les dettes relatives à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants

Chacun des époux a le pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Toute dette ainsi contractée par l'un oblige également l'autre, sauf si elle est manifestement excessive (disproportionnée par rapport à vos revenus, dette inutile qui s’apparenterait à un simple agrément) ou s'il s'agit d'achats à crédit.

Souvenez-vous de ce que dit le maire le jour de votre mariage !

"Conformément à la loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du Code civil."

Article 212 - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance Les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille.

Article 213 - Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

Article 214 - Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Article 215 - Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

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