© Copyright : iStockLe chacun chez soi ne dure qu'un temps. Trés vite l'envie de vivre ensemble s'impose, avec son cortège de questions pratiques. Et d'abord le toit qui hébergera cette belle histoire.
Tout le monde n'ayant pas les moyens d'être propriétaire, il est d'usage de "prendre" une location à deux. Et là, bien des surprises pourraient nous attendre.
Tout d'abord, les conditions de location ne sont pas les mêmes selon que le couple est marié, vit en concubinage ou a fait le choix du Pacs. Cela joue autant sur la signature du bail que sur sa rupture, sur le départ de l'un des protagonistes ou encore sur la gestion des augmentations de loyer. Bigre ! La notion "d'air pur et d'eau fraîche" semble s'éloigner inexorablement !
Mais non ! La tranquillité d'esprit et le bonheur de louer enfin son logement en couple requiert tout simplement de mettre les choses à plat. Avec ce dossier, c'est fait !
Vous êtes mariés
Le bail. Une seule signature suffit. Le conjoint acquiert automatiquement la qualité de locataire, et ceci quel que soit le régime matrimonial des époux (régime légal sans contrat, communauté universelle ou séparation des biens).
Le loyer et les charges. La solidarité s’impose, c’est-à-dire que chacun peut être contraint à payer le loyer en totalité en cas de défaillance de l’autre.
En cas de séparation. L’époux qui quitte le logement devra attendre jusqu’au prononcé du jugement de divorce pour être libéré du paiement des loyers et des charges. Quant à celui qui désire rester dans le logement, il devra en faire la demande au juge qui pourra par exemple l’y autoriser s’il a la garde des enfants.
En cas de décès ou d’abandon brusque et inopiné du domicile. Dans ces deux cas, le contrat de location est automatiquement transféré au conjoint qui peut donc, s’il le souhaite, continuer à occuper les lieux aux mêmes conditions (durée du bail, loyer, charges …) et sans limitation de durée.
Page 1 2
> Suivant
© Copyright : iStockVous êtes pacsés
Le bail. Attention, l’amour ne doit pas vous faire perdre la tête. Il faut absolument que vous le signiez tous les deux, faute de quoi seul le titulaire du bail est le locataire en titre. L’autre membre du couple, même s’il contribue aux charges du loyer, n’a aucun droit sur le logement.
Le loyer et les charges. Que vous ayez signé le bail à deux ou non, vous pouvez être contraint à payer le loyer en totalité en cas de défaillance de votre partenaire. Le régime du pacte civil de solidarité (PACS) prévoit en effet que les partenaires sont solidairement redevables des dettes relatives à la vie courante. Et les dépenses de logement en font partie.
En cas de séparation. Vous restez tenus solidairement au paiement des loyers jusqu’à la résiliation du Pacs, même si vous avez quitté le logement depuis des mois voire des années !
En cas de décès ou d’abandon brusque et inopiné du domicile. Le partenaire du PACS bénéficie de la transmission du contrat de bail.
Vous vivez en concubinage
Le bail. Là encore, vous devez signer tous les deux le contrat de location si vous voulez avoir des droits égaux sur le logement. Si votre couple s’est formé après la signature du bail, votre nouvel amoureux devra demander au propriétaire d’ajouter son nom au contrat. Inutile alors de signer un nouveau bail, un simple avenant suffit.
Le loyer et les charges. Si vous avez signé tous les deux le bail, vous êtes redevable chacun de la moitié du loyer. En revanche, s’il n’a été signé que par un seul, l’autre n’est pas tenu de payer.
À savoir. Les propriétaires introduisent souvent dans le bail une clause dite de solidarité entre les locataires. Attention ! Dans cette dernière hypothèse, chacun des locataires peut être tenu au paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire (charges, réparations).
< Précédent
Page 1 2
