© Copyright : iStock

A quoi sert la Loi de Robien ?

Le principe est simple : en France, une personne sur deux est locataire, avec les plus grandes peines à trouver un logement. L’Etat, ne pouvant pas financer lui-même l’expansion du parc locatif, fait appel aux contribuables en leur offrant un avantage fiscal.

Méhaignerie, Périssol, Besson et de Robien dernièrement, chaque Ministre du Logement a apporté des modifications aux règles du jeu, mais le principe reste toujours le même : vous achetez un logement neuf pour le mettre en location et, à condition de respecter quelques règles, l’Etat vous en paie une partie.
Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 65% du montant de leur acquisition. Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations.

Que permet la Loi de Robien recentrée ?

Bien plus qu’une économie d’impôt, la loi de Robien vous permet d’acquérir un bien immobilier, sans apport et avec un faible effort d’épargne.
Un bien financé entre 75 et 90%, selon les profils, par le locataire et l’économie d’impôts, un loyer garanti pendant toute la durée de l’opération, des taux d’intérêts au plus bas, des prix immobiliers qui ont plus que doublé en 5 ans, on comprend alors l’engouement des contribuables pour la loi de Robien.

Quels biens sont concernés par cette loi ?

Peuvent bénéficier du statut de Robien lié au neuf :
- Les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement.
- Les acquisitions de logements réhabilités dès lors qu'ils ont été soumis à la TVA immobilière.

On précise que par logement neuf, il convient d'entendre ceux qui n'ont jamais été habités ni utilisés avant leur acquisition. A noter qu'un logement loué nu dans une résidence de retraite ou pour étudiant bénéficie du dispositif De Robien.

© Copyright : iStock

En revanche, un logement en résidence hôtelière ou de tourisme ne peut prétendre au bénéfice du statut de Robien.
Encore faut-il rentrer dans les critères d‘éligibilité…

Toute personne physique ou foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu, et payant plus de 3 000 € d’impôt annuel pour un célibataire et 4 000 € pour un couple, a intérêt à privilégier l’investissement locatif de Robien.
Face aux nombreuses subtilités de la loi de Robien, la complexité quant à sa mise en place et parce que chaque cas est unique, faites-vous aider gratuitement en gestion de patrimoine.

Obligation

Le logement doit obligatoirement être loué nu et affecté à la résidence principale d'un locataire pendant neuf ans. En cas de rupture de l'un des engagements pris par le propriétaire, les déductions pratiquées font l'objet d'une reprise. Exception faite si la rupture des engagements est due :
- à l'invalidité d'un des deux époux soumis à imposition commune.
- au licenciement du contribuable ou de son époux soumis à imposition commune.
- au décès du contribuable ou de son époux.

En conclusion, quels sont les intérêts à effectuer une opération de Robien ?
- Vous devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier.
- Vous créez un capital financier (en cas de revente).
- Vous générez des revenus complémentaires garantis (loyers).
- Vous protégez votre famille.

Plus d'informations avec notre partenaire Adomos.