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1) Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant des fuites ou des ruptures de canalisations, du débordement d'installations sanitaires, et du débordement d'appareils électroménagers.
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non déclarées, aux catastrophes naturelles.
Un dégât des eaux s'est directement produit chez vous, ou votre appartement a été endommagé du fait d'un dégât des eaux survenu chez votre voisin. Quelles sont les démarches à accomplir ?

A) En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée).

Remplissez  un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu'il n'y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin...).
Indiquez la provenance du sinistre : rupture de canalisation, infiltrations, débordements…
Envoyez-le à votre assureur par lettre recommandée dans les 5 jours. Ce constat est votre déclaration. Si vous ne disposez pas de formulaire de constat amiable, envoyez une lettre recommandée à votre assureur (nom, adresse, numéro de contrat, cause apparente du sinistre et description des dommages, le devis de réparation et le cas échant les factures d'achat des objets détériorés).
Si l'assureur donne son aval sur le montant du devis de réparation, il règlera la facture déduction faite de la franchise indiquée sur votre contrat (dégâts des eaux).

B) En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l’habitation de votre voisin).

Remplissez un constat amiable en complétant votre partie.
Répondez "oui" à la question : "La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?"
Votre voisin répondra "non" à cette question.
Dans les 5 jours, envoyez l'un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
Au terme de la convention qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (quel que soit le responsable).
En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (fonctionne uniquement en dessous d'un certain montant : environ 1525 euros HT). Votre assureur règle intégralement la facture de réparation sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré).

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C) En provenance de l’extérieur de votre habitation.

Le dégât des eaux s'est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.
Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l'autre à l'assureur du responsable du dégât. Envoyez le dans les 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.
Au terme de la Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours, qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (quel que soit le responsable).
En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin (ou la copropriété) sera indemnisé(e) par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (varie en fonction des montants).
Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (il y a un adversaire assuré). Pour les dommages aux biens une vétusté pourrait être appliquée.

D) Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager.

Cette liste n'est pas limitative et reprends les cas les plus fréquents de non-garantie :
- Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré.
- Si votre contrat ne comporte pas de garantie dégâts des eaux et que vous êtes responsable du sinistre vis à vis de votre propriétaire ou de vos voisins. Ceux-ci, ou leur assureur, pourront directement vous réclamer une somme équivalente au montant des réparations qu'ils auront dû entreprendre.
- Si l'événement qui se trouve à l'origine du sinistre fait partie des exclusions: elles sont communes à la majorité des contrats multirisque: infiltration par façade, pénétration de l'eau par les fenêtres, eaux de ruissellement suite à un événement climatique non déclaré en catastrophe naturelle.
- Les réparations de plomberie ne sont pas remboursées. L'assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, raccords...)

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2) Que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?

Prévenez votre assureur dans les 5 jours (quel que soit le responsable) par courrier recommandé A/R en précisant : le numéro de votre contrat, la date de l'incendie (ou de l'explosion), la cause de l'incendie (ou de l'explosion), une description circonstanciée des dommages ainsi qu'une première estimation de leur montant.
A réception votre assureur va ouvrir un dossier sinistre et missionner un expert qui prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. Mettez à profit la période qui précède ce rendez-vous pour constituer un dossier. Vous devez fournir la preuve des dommages. Par conséquent, ne jetez rien (conservez les objets brûlés) et rassemblez tout ce qui peut justifier de l'existence et de la valeur des biens endommagés (factures, bons de garantie, photos...)
Assistez à l'expertise : un expert représentant votre compagnie d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications. Si les dommages sont importants, vous pouvez aussi faire venir un expert que vous aurez choisi et qui pourra faire valoir un avis différent.
Il faut savoir que le paiement des honoraires de cet expert est parfois prévu par votre contrat multirisque. Si la garantie "Honoraires d'expert" est précisée à votre contrat c'est votre assureur qui prendra en charge tout ou partie de ses frais.

A) L’incendie a débuté dans votre appartement : réclamation de l’assureur des voisins.

Vous êtes assuré (tant mieux)…
La loi oblige le locataire à assurer ses responsabilités envers le propriétaire. Le propriétaire quant à lui, doit s'assurer vis à vis des tiers. L'assurance souscrite couvre également vos responsabilités vis à vis des voisins (recours des voisins et des tiers). Transmettez les réclamations à votre assureur qui se chargera d'instruire le dossier.

Vous n'êtes pas assuré…
Pour vous réclamer une indemnité, vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour pouvoir réclamer un dédommagement.
Si ils arrivent à le prouver, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité (en prouvant la faute d'un tiers par exemple, ou un cas de force majeure) vous devrez payer.

Concernant votre propriétaire…
Si vous n'avez pas satisfait à l'obligation d'assurance, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés à l'immeuble sauf si vous arrivez à prouver que l'incendie est dû : à un défaut d'entretien, à un vice de construction, à un cas de force majeure (chute de la foudre...) ou si vous prouvez que l'explosion n'est pas due à votre faute.
Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré.

B) Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager.

- S’il ne s'agit pas d'un incendie : s’il n'y pas eu de flamme. La notion de combustion lente, cendre de cigarette, braise de cheminée de rentre donc pas dans le cadre de la garantie incendie.
- Si un court-circuit, ou un autre phénomène électrique, endommage un appareil électrique, celui-ci ne sera pas remboursé : il faut la garantie dommages électriques.
- En revanche les dommages provoqués par les pompiers pour éteindre l'incendie sont remboursés (si la garantie est engagée).

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3) Que faire en cas de cambriolage ?

Vérifiez que la garantie Vol est bien inscrite sur vos conditions particulières.
Déposez plainte dans les plus brefs délais.
Etablissez une première liste des objets dérobés.
Important : précisez bien que cette liste est faite "sous réserve" de découvertes ultérieures. En effet, il arrive parfois que l'on s'aperçoive qu'un objet manque plusieurs semaines après le vol.
Avertissez votre assureur dans les 48 heures par lettre recommandée A/R en indiquant vos nom et adresse, numéro de contrat, date de la découverte du vol et éventuel témoignage du voisinage. Joignez un état estimatif des objets volés.
Votre assureur demandera (en fonction du montant volé) à un expert de déterminer le montant de votre préjudice. Vous avez la possibilité de faire appel à votre propre expert dont les honoraires seront, généralement, réglés par votre assureur.

A) Les preuves.

Important : voici les conditions à remplir pour être indemnisé.

Vous devrez prouver qu'il y a eu vol, ce qui est facile en cas d'effraction. Mais en cas d'absence de traces, il faut apporter des indices ou des témoignages.
Donc conservez tous les éléments susceptibles de prouver que le voleur s'est introduit chez vous clandestinement : verrou cassé, volet détruit, morceaux de vitres... ou avec de fausses clés : gardez notamment la serrure forcée.

Vous devrez établir que vous étiez propriétaire des objets volés et justifier la valeur de ces objets au jour du vol. Donc, préparez à l’avance votre dossier d’instruction en classant tous les justificatifs (factures d’achats des objets volés, expertise, actes notariés ou inventaires de succession, bons de garantie). Vous pouvez aussi produire les photos que vous auriez prises : elles prouveront déjà que l'objet existait. Cependant il est difficile d'établir à partir d'une photo une preuve de propriété ainsi qu'estimer avec précision la valeur d'un objet.

B) Les objets volés sont retrouvés.

Vous devez alors en aviser immédiatement votre assureur par lettre recommandée. Deux cas peuvent se présenter :
- Vous n'avez pas encore reçu votre indemnité, votre dossier sinistre est toujours en cours d'instruction. Vous pouvez alors récupérer vos biens retrouvés, et votre assureur prendra en charge, le cas échéant, les détériorations qu'ils ont subies.
- Vous avez déjà été indemnisé : soit vous reprenez vos objets, et vous remboursez l'indemnité versée à la compagnie d'assurance déduction faite, le cas échéant, du montant des réparations. Soit vous décidez de conserver l'indemnité et laissez les objets retrouvés à votre société d'assurance.

C) Les cas où l’assurance ne pourra pas vous indemniser.

- Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré.
- Si vous n'avez pas respecté les mesures de prévention indiquées dans votre contrat (exemple : serrure trois points exigée...)
- Si vous ne prouvez pas qu'un cambrioleur s'est introduit chez vous dans les conditions qui sont mentionnées dans vos conditions particulières (effraction, escalade...)
- Si vous vous êtes absenté plus que ne le permet votre contrat sans avoir pris les dispositions nécessaires (minimum de 60 ou 90 jours dans l'année, parfois moins pour les objets de valeur).