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Parmi les différents avantages fiscaux accessibles au contribuable, il existe le crédit d'impôts, la déduction d'impôts et la réduction d'impôts. C'est cette partie qui nous intéresse ici.
La réduction d'impôts correspond à un pourcentage des dépenses engagées durant l'année (généralement 25%), imputée sur la cotisation fiscale. Généralement plafonnée, elle n'est pas remboursée si le remboursement excède l'impôt dû.

Il existe principalement neuf cas de figure qui permettent d'accéder à une réduction d'impôts.

1) Frais de garde d'un jeune enfant

Condition :
S'applique à tout enfant âgé de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année fiscale.

Dépenses prises en compte :
- Garde d’enfant à l’extérieur du domicile des parents.
- Frais d'assistance maternelle agréée (salaires + cotisations sociales).
- Sommes versées à un centre de loisirs (sans hébergement) ou à un établissement agréé (crèche, halte garderie, garderie).

Frais retenus :
Sommes supportées personnellement (après déduction des aides de la CAF ou des sommes versées par les employeurs).

Avantage fiscal :
- Crédit d'impôt : 50% des dépenses
- Limite : 2300€ par an et par enfant
- Réduction maximale : 1150€

2) Emploi d’un salarié à domicile

Dépenses prises en compte :
Emploi pour accomplissement des tâches ménagères et familiales (garde enfants, cuisinier, soutien scolaire, garde malade).

Conditions :
- Salariés dont vous êtes employeur.
- Association ou entreprise de service aux personnes agréée par l’État.
- Organisme à but non lucratif (sous convention avec le département ou un organisme de sécurité sociale).

Limites :
- Prestations "hommes toutes mains" : 500€ par an
- Assistance informatique : 1 000€ par an
- Petits travaux de jardinage : 1 500€ par an

Avantage fiscal :
- Maximum 7 500€
- Crédit ou réduction d’impôts
- 50% des dépenses supportées dans la limite (charges sociales incluses) de 12 000€
- Plafond augmenté de 1 500€ par personne à charge (limité à 15 000€)

Avantage : cette réduction est cumulable avec la réduction d’impôts relative aux frais de garde jeune enfant

3) Frais de scolarité

Conditions :
- Les enfants rattachés fiscalement doivent être scolarisés durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition.
- Les enfants rattachés fiscalement doivent accomplit des études secondaires ou supérieures.

Avantage fiscal :
Réduction d’impôts par enfant selon les modalités suivantes...

Collègue                        61€ par enfant
Lycée                           153€ par enfant
Etudes supérieures     183€ par enfant

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4) Travaux dans sa résidence principale

Ces réductions d'impôts concernent aussi bien les locataires que les propriétaires. Elles sont de deux types :

A) Travaux liés au développement durable.

Dépenses concernées :
- Acquisition de matériaux d’isolation thermique.
- Appareils de régulation de chauffage.
- Chaudières à basse température et chaudières à condensation (individuelles ou collectives).
- Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (par exemple un système de fourniture d’eau chaude ou d’électricité fonctionnant à l’énergie solaire éolienne ou hydraulique).
- Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% (sur l’ensemble de l’année civile) par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Conditions :
- Les réductions s'appliquent à la résidence principale.
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolations thermique et d’appareils de régulation de chauffage.
- Le logement peut être indifféremment neuf ou ancien pour les autres dépenses.
- L'installation des équipements doit avoir été assurée par un professionnel.

Avantage fiscal :
- Crédit d’impôt calculé sur le prix TTC des matériaux et équipements (hors main d’œuvre). Celui-ci s'élève à :
- 15% pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température.
- 25% pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et de récupération et de traitement des eaux pluviales.
- 25% pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage (habitation principale achevée depuis plus de deux ans).
- 40% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Le montant des dépenses permettant de bénéficier du crédit d’impôt est plafonné. Ce plafond est pluriannuel et concerne les dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Limites de dépenses :
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000€ pour un couple marié ou divorcé.
- Plafond majoré de 400€ par personne à charge.

B) Travaux en faveur de l’aide aux personnes.

Dépenses concernées :
- Dépenses réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
- Dépenses d’équipements (installation ou remplacement) spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
- Dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction.

Avantage fiscal (crédit d'impôt) :
- 25% : dépenses d’équipements d’aide aux personnes âgées ou handicapées.
- 15% : dépenses d’ascenseurs.

Limites de dépenses :
- 5 000€ (personne seule)
- 10 000€ (couple) plus 400€ par personne ou enfant à charge.

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5) Intérêts d’emprunts pour l’acquisition de la résidence principale

Intérêts concernés :
Intérêts des prêts contractés auprès d’établissement financiers pour la construction ou l’acquisition de la résidence principale.

Mode d’application :
Intérêts payés à partir du 1er septembre 2007 au titre des cinq premières années de remboursement pour les prêts contractés à partir du 22 août 2007.

Avantage fiscal :
Crédit d’impôt égal à 40% (20% la première année) du montant des intérêts payés et au cours des quatre premières années de remboursement.

Plafonds :
- 3 750€ pour une personne seule.
- 7 500€ pour un couple.
- Plafonds majorés de 500€ par personne à charge.

Avantage maximal annuel :
- 750€ pour une personne seule.
- 1 500€ pour un couple.
- 100€ de majoration par personne à charge.

6) Dons et subventions

Les dons ou subventions consentis au profit d’organismes d’intérêt général ou assimilés permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Montant de la réduction d’impôt :
- Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté : 75% du montant des sommes versées (limite de 488€).
- Autres dons : 66% du montant des sommes versées (limite de 20% du revenu imposable).
- L’excédent éventuel est reportable sur les cinq années suivantes.

7) Véhicules "propres"

Les acquéreurs d’un véhicule fonctionnant au GPL, GNV ou bicarburation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 000€ forfaitaire.
Ce montant est porté à 3 000€ lorsque l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997 (acquis depuis au moins 12 mois et encore en circulation à cette même date).

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8) Placements financiers défiscalisants

A) Investir dans une SOFICA.

Il est possible de bénéficier d'une défiscalisation en investissant dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

Il existe deux types de SOFICA...



Les SOFICA avec garantie de rachat :
- Conservation des parts : huit ans minimum.
- Remboursement de l’investissement initial : entre 60 et 85%.

Les SOFICA sans garantie de rachat :
- Conservation des parts : cinq ans minimum.

Avantage fiscal :
Réduction d’impôt égale à 40% ou 48% du montant de la souscription.

Limites :
- 25% du revenu global.
- Montant de l’investissement plafonné à 18 000€.

B) Investir dans un FCPI ou un FIP.

FCPI et FIP sont des placements risqués qui investissent une part significative (60%) dans des sociétés innovantes non cotées (FIP).

Avantage fiscal :
Réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’investissement.

Limites :
- 12 000€ pour une personne seule.
- 24 000€ pour un couple.

Durée de détention des parts :
Cinq ans minimum (dans la pratique il faut les détenir pendant la durée de vie des fonds ; généralement sept à huit ans).

C) Investir dans une PME.

Conditions :
Souscription au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une société non cotée.

Avantage fiscal :
Réduction d’impôt égale à 25% de l’investissement .

Limites :
- 20 000€ pour une personne seule.
- 40 000€ pour un couple.
- Conservation des titres : cinq ans minimum.

La fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à une réduction d’impôt aux mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Un particulier peut donc, pour un même versement, bénéficier de cinq réductions d’impôts successives (pour les souscriptions importantes de 10 000€ ou 200 000€).

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9) Investissements locatifs défiscalisants

A) Investir en Robien recentré ou en Borloo.

Deux types d’investissement locatif dans le neuf peuvent réduire le montant de son impôt : le "Robien  recentré" et le "Borloo".

Le Robien recentré :
Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à 50% soit...
- Amortissement de 6% du prix d’achat les sept premières années puis amortissement de 4% les deux années suivantes.
- La durée de location est de neuf ans. Les loyers sont imposés en totalité de déficit foncier est déductible des revenus dans la limite de 10 700€ par an.
- Les plafonds de loyer mensuel (en 2007) s’étendent de 8,52€ par m² à 20,45€ par m² selon les zones géographiques.

Le Borloo neuf :
Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers (sur une période de 15 ans) un amortissement égal à 65% soit...
- Amortissement de 6% du prix d’achat les sept premières années.
- Amortissement de 4% les deux années suivantes.
- Amortissement de 2,5% par année supplémentaire par période de trois ans (dans la limite de six ans) si le bailleur poursuit le dispositif.
- Durée de location : neuf ans (plus éventuellement deux à trois ans supplémentaires)
- Dans ce dispositif, les loyers bénéficient d’une déduction forfaitaire de 30%.
- Le déficit foncier est déductible des revenus dans la limite de 10 700€.
- Contraintes : plafonds de loyer mensuel de 6,82€ par m² à 16,37€ par m² ; les ressources du locataire sont plafonnées.
- En cas de vente prématurée du logement, le vendeur doit rembourser l’avantage fiscal dont il a bénéficié.

B) Le Robien recentré ancien.

Réaliser un investissement locatif dans le dispositif Robien recentré ancien consiste à acheter un immeuble vétuste, à faire réaliser des travaux de réhabilitation par des professionnels et le donner en location pendant une durée minimale de neuf ans.

L’amortissement permet de réduire l’impôt par le jeu du déficit. La base de l’amortissement comprend le coût d’acquisition, le coût des travaux de réhabilitation, ainsi que les prestataires d’étude et le suivi des travaux.

Avantage fiscal :
Amortissement de 6% du prix de revient les sept premières années puis 4% les années suivantes.

Contraintes de location :
Identiques à celles du "Robien recentré" neuf.

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C) Le Borloo dans l’ancien.

Dans ce dispositif le propriétaire s’engage (auprès de l’ANAH, Association Nationale de l'Habitat) à pratiquer un loyer inférieur à celui du marché et à donner son bien en location à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

D) Les investissements "Malraux".

Le principe consiste à réaliser un investissement locatif dans un immeuble ancien, situé sans les centres-villes, et qui nécessite d’importants travaux de rénovations.

Avantages fiscaux :
- Déduction intégrale des dépenses nécessaires à la restauration des biens.
- Le déficit foncier est entièrement déductible des revenus sans limitation de montant (hormis la fraction provenant des intérêts d’emprunt).

Conditions :
Une durée de location minimum de six ans à titre de résidence principale.

À noter :
L’investissement peut s’effectuer en direct ou par l’intermédiaire d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

E) Investir dans une résidence de tourisme.

Le logement doit être neuf, acquis avant le 31 décembre 2010 dans une résidence de tourisme classée.

Avantage fiscal :
Réduction d’impôt étalée sur six ans, égale à 25% du prix d’achat.

Plafond d’investissement :
50 000€ pour une personne seule (soit 12 500€ de réduction maximale).
10 000€ en couple (soit 25 000€ de réduction maximale).
Cette réduction est ensuite étalée sur six ans.

Réduction annuelle maximale :
- 2 083€ pour une personne seule (12 500€ en six ans).
- 4 166€ pour un couple(25 000€ en six ans).

À noter :
Pendant la durée de location de neuf ans, l’investisseur peut se réserver des périodes d’occupation du logement sans que la réduction d’impôts ne soit remise en question.

Conditions :
- Séjours inférieurs à huit semaines par an.
- Prix de la location pour l’investisseur : au moins 75% du prix public.
- En outre, l’investisseur peut récupérer la TVA sur le prix du logement (en contrepartie, il a l’obligation de conserver le bien pendant 20 ans).
- Contrainte : l’investisseur doit mettre son bien en location nue pendant une période de 9 ans.

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