© Copyright : iStockConformément à la loi, après la naissance de son enfant, le père qui le souhaite peut bénéficier d'un congé de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Sa durée est portée à 18 jours en cas de naissances multiples. Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent l'arrivée de l'enfant ; il peut être cumulé ou pris séparément des 3 jours de congé de naissance prévus par le Code du Travail.
Le congé de paternité concerne tous les "actifs", au sens large : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, agriculteurs, régimes spéciaux... Sont concernés également : les chômeurs indemnisés et les stagiaires de la formation professionnelle.
Il est important de souligner qu’il n’est pas obligatoire d’être marié pour bénéficier d'un congé de paternité : celui-ci est accordé au père d'un enfant, quelle que soit sa situation familiale - mariage, concubinage, PACS, divorce, séparation. Il suffit donc de prouver sa paternité en adressant à la caisse d'assurance maladie une photocopie :
- soit de l'acte de naissance de l'enfant,
- soit du livret de famille actualisé,
- soit de l'acte de reconnaissance de l'enfant.
Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
- l'hospitalisation de l'enfant,
- la fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère.
Page 1 2
> Suivant
© Copyright : iStockQuels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l'Assurance maladie.
Pour bénéficier de ces indemnités, l'assuré doit également :
- justifier de sa paternité (extrait de l'acte de naissance de l'enfant, copie du livret de famille ou acte de reconnaissance de l'enfant) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève ;
- attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l'employeur.
À l'issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Demandeurs d'emploi, stagiaires de la formation professionnelle... des conditions particulières ?
Les pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle peuvent bénéficier, au même titre que les pères salariés, du congé de paternité.
Les personnes bénéficiant d'un congé paternité au moment de leur inscription en tant que demandeur d'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi, sont réputées immédiatement disponibles pour occuper un emploi. Elles doivent donc accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et renouveler chaque mois leur demande d'emploi. Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du congé de paternité peuvent percevoir les indemnités journalières de paternité versées par la Sécurité sociale lorsqu'ils sont dans l'une des situations suivantes :
- indemnisés par l'Assédic,
- bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d'une allocation de l'Assédic,
- en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.
Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'État ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie peuvent prétendre à une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage versée par l'État ou par la région. Le bénéfice de l'indemnité journalière est ouvert uniquement si le congé paternité débute pendant le stage de formation et s'achève avant la fin de celui-ci.
< Précédent
Page 1 2
