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vendredi 9 janvier 2009
En matière de donation, nous ne savons pas toujours quelles sont les règles. Entre ascendants, descendants, conjoints, les différences peuvent être importantes. Petit rappel pratique.
Qui peut faire une donation ?
Les donateurs reconnus par la loi sont les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes sans enfant âgés de moins de 65 ans. Ils peuvent ainsi de leur vivant par tous moyens de paiement effectuer une donation à leurs enfants, petits-enfants ou neveux et nièces.
A combien peut s'élever une donation ?
Cette donation d’une personne de 30 000 euros eut être effectuée en une ou plusieurs fois et ceci sans limite de temps. Afin d’éviter tout détournement, cette opération ne eut être rééditée que tous les six ans.
Comment déclarer cette donation ?
La donation doit être déclarée et enregistrée auprès des services fiscaux dans le mois qui suit la transaction par une déclaration de don manuel.
Pour plus d’informations… www.impots.gouv.fr
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