Nuisances sonores : réagir

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Télévision trop forte, bruits de talons aiguilles sur le plancher, chien qui pleure ou aboie sans répit, bruit de marteau un dimanche matin... Les nuisances sonores dues à des voisins peu respectueux sont nombreuses et ont souvent le don d'agacer. Des démarches pour résoudre le problème sans se fâcher viennent d'être publiées par la Mairie de Paris.

Démarches amiables et médiation
Avant de sortir de ses gonds et de se fâcher avec vos voisins, la première démarche à effectuer est d'aller à leur rencontre pour discuter ensemble du problème et trouver des solutions. Ainsi, il est possible de proposer à un voisin insomniaque et adepte de la télévision ou de la musique à plein volume d'acheter un casque. Au bricoleur du dimanche matin, ne pas hésiter à rappeler que les travaux doivent se faire à des heures et à des jours convenables.

Si malgré votre bonne volonté, vos voisins restent réfractaires à tout dialogue, un médiateur comme le gardien d'immeuble ou le syndicat peut intervenir. La médiation doit se conclure par un accord signé. Si après ces différentes démarches les nuisances sonores persistent, ne pas hésiter à leur envoyer un courrier pour leur rafraîchir la mémoire et, le cas échéant, leur laisser entendre qu'il existe des voies judiciaires.

Conciliation
Si la bonne volonté ne suffit pas à résoudre le problème, la victime peut faire appel à sa mairie pour obtenir gratuitement l'aide d'un conciliateur. Afin d'éviter un procès, ce dernier propose une rencontre entre les deux parties pour trouver un compromis écrit qui sera déposé au tribunal. Si cet accord n'est pas respecté, le conciliateur pourra alors déclencher une action judiciaire.

Procédures judiciaires
La victime peut opter pour la procédure pénale qui permet au Tribunal de police de verbaliser l'auteur des nuisances sonores et éventuellement d'obtenir des dommages et intérêts, ou choisir la procédure civile qui permet au Tribunal d'instance et de grande instance d'ordonner l'arrêt du trouble et le versement de dommages et intérêts.

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